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Aspect Règlementaire

SÉCURITÉ SANITAIRE

A ce jour il n’y a pas de réglementation destinée spécifiquement aux systèmes de brumisation. Il est cependant possible et même du devoir de chacun d’appliquer les règlements concernant les réseaux d’eau potable, l’entretien des installations présentant un risque lié aux légionelles, la protection de la santé.

 

Les trois groupes d’installations faisant l’objet d’une attention particulière sont :

  • les réseaux d’eau froide et chaude sanitaire ;

 

  • les réseaux de refroidissement semi-ouverts (tour aéroréfrigérante) ;

 

  • les piscine, bains bouillonnants, spa, jacuzzi.

 

Les particularités techniques des systèmes de brumisation les tiennent en dehors de ces groupes.

 

Dans les réseaux de refroidissement et les bassins (de baignade ou décoratifs) l’eau suit un circuit bouclé, c’est un facteur de risque qui n’existe pas dans les systèmes de brumisation.

 

Les systèmes de brumisation se rapprochent plus des réseaux de distribution d’eau sanitaire. Mais lorsqu’elles ne sont pas équipées d’antigouttes les rampes de brumisation sont des réseaux ouverts, ce qui n’est pas le cas des réseaux de distribution d’eau.

 

Le risque professionnel

L’utilisation d’un système de brumisation sur le lieu de travail (restaurant, industrie, centre aéré..) est soumise au code du Travail dont les articles R.231-60 à 65 imposent une évaluation des situations à risque d’exposition, une définition des moyens de prévention, et la mise en œuvre d’une formation sécurité pour tout travailleur exposé.

 

La détection des légionelles

Pour la surveillance de la contamination d’une installation, la recherche de légionelles dans l’eau doit être faite selon la norme NF T 90-431 de septembre 2003 (recommandation du ministère de la santé) qui permet l’obtention d’un seuil de détection de 50 UFC/l. Cette norme a été amendée (amendement A1) en avril 2006 et plusieurs autres normes françaises et européennes existent. Leur liste est disponible sur le site de l’AFNOR à l’adresse suivante :

[http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace_information/normesreglementation/detectionlegionelles.htm]

Il est vivement recommandé aux gestionnaires d’une installation de faire appel à un laboratoire compétent accrédité par le COFRAC, ou par tout autre organisme d’accréditation européen équivalent pour procéder à des analyses d’échantillon d’eau. Le site du COFRAC (www.cofrac.fr) permet de rechercher le laboratoire compétent le plus proche. Il faut  vérifier que le laboratoire est bien accrédité pour la recherche des légionelles. Pour cela consulter l’annexe technique de la fiche technique et vérifier que l’analyse des légionelles est comprise dans l’accréditation pour le programme 100-2.

 

Normes et textes législatifs

  • Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par le décret n°90-330 du 10 avril 1990, par le décret n°91-257 du 7 mars 1991 et par le décret n°95-363 du 5 avril 1995.
     
  • Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
     
  • Circulaire DGS n°98/771 de 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre des bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.
     
  • Code du Travail : articles R.231-60 à 65.
     
  • Norme NF T 90-431 de septembre 2003 pour la recherche de légionelles dans l’eau
     
  • Décret n°94/352 du 4 mai 1994 relatif à la santé des travailleurs